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Information sur le fonds
Pièce
59/476
Dates 26 janvier 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/59
Cote ordinale : AMFG-00851
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/59. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1353 kB

« Projet de loi luxembourgeois sur les transports routiers. Examen dans le cadre du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay à Renzetti

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