Dates | 26 janvier 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/59 Cote ordinale : AMFG-00851 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/59. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de loi luxembourgeois sur les transports routiers. Examen dans le cadre du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay à Renzetti
Version électronique
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