Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
63/476
Dates 13 février 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/63
Cote ordinale : AMFG-00882
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/63. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 709 kB

« Infractions au Traité dans le domaine des transports (Question écrite n° 2 de Monsieur Carcaterra) », note de Pierre Pinay à Renzetti

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée