Dates | 13 février 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/70 Cote ordinale : AMFG-00888 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/70. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Mise en œuvre de l’article 46 du règlement n° 15 sur les modalités de l’application des dispositions de ce règlement aux travailleurs des professions d’artistes et de musiciens », note de Paul Leleux à Gust De Muynck
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