Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
70/410
Dates 13 février 1962
Cotes Cote : AMFG 1/7/70
Cote ordinale : AMFG-00888
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/70. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1890 kB

« Mise en œuvre de l’article 46 du règlement n° 15 sur les modalités de l’application des dispositions de ce règlement aux travailleurs des professions d’artistes et de musiciens », note de Paul Leleux à Gust De Muynck

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée