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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
74/476
Dates 23 February 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/74
Cote ordinale : AMFG-00911
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/74. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1950 kB

« Examen de la compatibilité de l’accord administratif entre la Belgique et la République fédérale d’Allemagne sur les transports rémunérés de personnes et de choses par route entre les deux pays avec l’article 76 du Traité C.E.E. », note de Pierre Pinay à Renzetti

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