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Information sur le fonds
Pièce
75/476
Dates 26 février 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/75
Cote ordinale : AMFG-00913
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/75. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.4 MB

« Questionnaire de la Commission aux Etats membres relatif aux aides dans le secteur des transports (art. 77, 92 et suivants du Traité) », note de Pierre Pinay à Renzetti

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