Dates | 16 mars 1962 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/8/34 Cote ordinale : AMFG-00945 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Statut juridique de la Principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin et des Vallées d’Andorre à l’égard de la Communauté économique européenne », note de Ph. Biays
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].