« Projets de recommandations relatifs à l’aménagement des monopoles nationaux présentant un caractère commercial selon l’article 37 du Traité C.E.E. (communication de Monsieur le vice-président Caron) », note de Hubert Ehring à Misunni (directeur du marché intérieur)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].