Dates | 9 avril 1962 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/162 Cote ordinale : AMFG-00981 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/162. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Application de l’article 26 pour les tabacs fabriqués (position tarifaire 24.02. Demande des pays du Benelux », note de L.J. van der Burg à Dubois (directeur du marché intérieur)
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].