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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
172/1679
Dates 19 April 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/172
Cote ordinale : AMFG-01002
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/172. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

« Introduction d’une taxe compensatoire sur les œufs en France », note de Giancarlo Olmi

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