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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
175/1679
Dates 5 mai 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/175
Cote ordinale : AMFG-01014
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/175. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3 MB

« Règlement portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur des produits laitiers », note de Giancarlo Olmi

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