Dates | 8 mai 1962 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/176 Cote ordinale : AMFG-01017 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/176. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Introduction ou augmentation après l’entrée en vigueur du Traité des droits spéciaux à l’importation de produits agricoles en Belgique et au Luxembourg », note de Giancarlo Olmi, JUR/1065/62
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].