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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
176/1679
Dates 8 mai 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/176
Cote ordinale : AMFG-01017
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/176. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Introduction ou augmentation après l’entrée en vigueur du Traité des droits spéciaux à l’importation de produits agricoles en Belgique et au Luxembourg », note de Giancarlo Olmi, JUR/1065/62

Version électronique

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