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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
177/1679
Dates 9 mai 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/177
Cote ordinale : AMFG-01019
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/177. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Projet de directive concernant certains problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants des espèces bovine et porcine », note de Giancarlo Olmi

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