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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
179/1679
Dates 11 May 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/179
Cote ordinale : AMFG-01024
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/179. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1829 kB

« Règlement relatif aux taux de change et l’unité de compte à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune », note de Giancarlo Olmi et Paul Leleux

Contenu

Avec le projet de règlement

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