Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
180/1679
Dates 17 mai 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/180
Cote ordinale : AMFG-01031
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/180. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 636 kB

« Question écrite n° 16 de M. Vredeling – Décision du gouvernement néerlandais d’imposer des restrictions aux exportations de pommes de terre – Projet de réponse », note de Hubert Ehring, Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée