Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
181/1679
Dates 18 mai 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/181
Cote ordinale : AMFG-01035
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/181. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 606 kB

« Droit de douane appliqué à l’importation en Italie de fromage d’Emmenthal débité en morceaux ou en tranches – Procédure d’infraction article 169 C.E.E. », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée