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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
147/1550
Dates 22 mai 1962
Cotes Cote : AMFG 1/14/147
Cote ordinale : AMFG-01041
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/147. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 675 kB

« Allocation de l’indemnité de chef de famille aux agents vivant séparés de fait de leur époux en application de l’article 4 c § 3 du règlement général de la C.E.C.A. », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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