Dates | 22 mai 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/147 Cote ordinale : AMFG-01041 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/147. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Allocation de l’indemnité de chef de famille aux agents vivant séparés de fait de leur époux en application de l’article 4 c § 3 du règlement général de la C.E.C.A. », note de Louis de la Fontaine à von Göler
Version électronique
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