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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
148/1550
Dates 23 May 1962
Cotes Cote : AMFG 1/14/148
Cote ordinale : AMFG-01044
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/148. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1887 kB

« Résiliation du contrat des agents qui ne sont pas admis au bénéfice du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders, JUR/1131/62

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