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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
187/1679
Dates 30 mai 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/187
Cote ordinale : AMFG-01061
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/187. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 280 kB

« 1) Décision du Conseil autorisant l’Italie à ne pas appliquer la limite inférieure du prix indicatif de l’orge ; 2) Règlement de la Commission relatif à certaines dispositions transitoires applicables aux exportations de céréales », note de Giancarlo Olmi à L.G. Rabot

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