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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
186/1679
Dates 30 mai 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/186
Cote ordinale : AMFG-01060
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/186. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1545 kB

« Présentation des décisions négatives de la Commission », note de Louis de la Fontaine et L.J. van der Burg

Contenu

Avec les projets de lettre et de décision

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