Dates | 30 mai 1962 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/186 Cote ordinale : AMFG-01060 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/186. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Présentation des décisions négatives de la Commission », note de Louis de la Fontaine et L.J. van der Burg
Contenu
Avec les projets de lettre et de décision
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].