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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
189/1679
Dates 15 juin 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/189
Cote ordinale : AMFG-01088
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/189. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1922 kB

« Application des dispositions prises par le Conseil en matière agricole. Proposition de solution provisoire aux difficultés qui en résultent dans le domaine du trafic de perfectionnement des marchandises », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg

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