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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
190/1679
Dates 15 June 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/190
Cote ordinale : AMFG-01089
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/190. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Effets sur le tarif douanier commun des règlements concernant la politique agricole commune », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg

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