Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
90/410
Dates 15 juin 1962
Cotes Cote : AMFG 1/7/90
Cote ordinale : AMFG-01091
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/90. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

« Application du règlement n° 15 C.E.E. aux travailleurs C.E.C.A. », note de Paul Leleux à Emile Reuter et Pierre Lamoureux (Service juridique des exécutifs européens, Branche C.E.C.A.)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée