Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
97/476
Dates 21 juin 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/97
Cote ordinale : AMFG-01099
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/97. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 619 kB

« Projet de loi belge concernant la participation des employeurs à la couverture des pertes subies par la S.N.C.B. par l’émission d’abonnements pour ouvriers et employés », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée