Dates | 27 juin 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/98 Cote ordinale : AMFG-01111 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/98. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Décision du comité de ministres Benelux du 21 mai 1962 relative à la suppression des restrictions quantitatives en matière de transports routiers de marchandises. Procédure d’examen et de consultation préalables », note de Rolf Wägenbaur à Andreas Reinarz
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