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Information sur le fonds
Pièce
98/476
Dates 27 juin 1962
Cotes Cote : AMFG 1/3/98
Cote ordinale : AMFG-01111
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/98. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1929 kB

« Décision du comité de ministres Benelux du 21 mai 1962 relative à la suppression des restrictions quantitatives en matière de transports routiers de marchandises. Procédure d’examen et de consultation préalables », note de Rolf Wägenbaur à Andreas Reinarz

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