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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
202/1679
Dates 10 July 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/202
Cote ordinale : AMFG-01140
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/202. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 595 kB

« Projet de lettre à Monsieur Lemaire Audoire, président du C.O.C.C.E. en réponse à sa lettre concernant le règlement n° 26 du Conseil », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot

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