| Dates | 11 July 1962 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/203 Cote ordinale : AMFG-01144 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/203. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Décision de la Commission relative à certaines mesures transitoires concernant l’incorporation obligatoire du blé en Belgique - Règlement de la Commission déterminant les critères de modification des prélèvements perçus sur les céréales, les farines, les gruaux et les semoules - Règlement de la Commission fixant les critères en vue de la détermination des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Règlement N. relatif à certaines dispositions transitoires applicables à certaines importations de blé dur », note de Giancarlo Olmi
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