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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
203/1679
Dates 11 juillet 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/203
Cote ordinale : AMFG-01144
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/203. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 437 kB

« Décision de la Commission relative à certaines mesures transitoires concernant l’incorporation obligatoire du blé en Belgique - Règlement de la Commission déterminant les critères de modification des prélèvements perçus sur les céréales, les farines, les gruaux et les semoules - Règlement de la Commission fixant les critères en vue de la détermination des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Règlement N. relatif à certaines dispositions transitoires applicables à certaines importations de blé dur », note de Giancarlo Olmi

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