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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
204/1679
Dates 12 July 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/204
Cote ordinale : AMFG-01147
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/204. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.3 MB

« Contingents tarifaires pour l’année 1962. Produits agricoles, 4e tranche », note d'Emile Mennens

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Avec 2 projets de décision

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