« Proposition de règlement du Conseil portant révision du chapitre 4 du titre III du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et du chapitre 3 du titre V du règlement n° 4 fixant les modalités d’application et complétant les dispositions du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux à Gust De Muynck

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