« Proposition de règlement du Conseil portant révision du chapitre 4 du titre III du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et du chapitre 3 du titre V du règlement n° 4 fixant les modalités d’application et complétant les dispositions du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux à Gust De Muynck

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.