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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
212/1679
Dates 27 July 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/212
Cote ordinale : AMFG-01190
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/212. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 580 kB

« Coton brut et déchets de coton importés – Augmentation, par l’Italie, après le 1er janvier 1958, du taux d’une taxe d’effet équivalent à un droit de douane à l’importation », note de Hubert Ehring

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