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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
211/1679
Dates 27 July 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/211
Cote ordinale : AMFG-01189
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/211. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 668 kB

« Octroi d’un contingent tarifaire en Allemagne pour les bananes », note d’Emile Mennens à Peter Gilsdorf

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