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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
219/1679
Dates 4 septembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/219
Cote ordinale : AMFG-01211
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/219. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 650 kB

« Règlement n° … du Conseil relatif à la valeur de l’unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune », note de Paul Leleux

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