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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
169/1550
Dates 6 September 1962
Cotes Cote : AMFG 1/14/169
Cote ordinale : AMFG-01215
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/169. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 739 kB

« Projet de règlement interne sur les objets trouvés dans les immeubles et des voitures de service de la C.E.E. », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

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