Dates | 5 octobre 1962 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/14/177 Cote ordinale : AMFG-01259 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/177. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Classement des emplois – Intégration des agents en service au moment de l’entrée en vigueur du statut, titulaires d’un emploi prévu à la catégorie D (article 102 § 4 a) du statut) », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].