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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
178/1550
Dates 11 October 1962
Cotes Cote : AMFG 1/14/178
Cote ordinale : AMFG-01270
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/178. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1509 kB

« Classement des emplois – Intégration des agents en service au moment de l’entrée en vigueur du statut, titulaires d’un emploi prévu à la catégorie D (article 102 § 4 a) du statut) », note de Louis de la Fontaine à Narjes

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