Dates | 11 octobre 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/178 Cote ordinale : AMFG-01270 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/178. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Classement des emplois – Intégration des agents en service au moment de l’entrée en vigueur du statut, titulaires d’un emploi prévu à la catégorie D (article 102 § 4 a) du statut) », note de Louis de la Fontaine à Narjes
Version électronique
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