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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
26/168
Dates 8 October 1962
Cotes Cote : AMFG 1/10/26
Cote ordinale : AMFG-01261
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/26. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 664 kB

« Rapport mensuel des directions générales sur l’état des procédures d’infraction à l’article 221 du Traité », note de Paul Leleux à Bobba (directeur général des affaires économiques et financières)

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