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Information sur le fonds
Pièce
180/1550
Dates 18 octobre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/14/180
Cote ordinale : AMFG-01279
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/180. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1395 kB

« Contributions restant dues par M. Vandevelde au fisc belge – notification faite par le Bureau des contributions compétent par application des art. 71 et 73 des lois belges relatives aux impôts sur les revenus », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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