Dates | 18 octobre 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/180 Cote ordinale : AMFG-01279 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/180. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Contributions restant dues par M. Vandevelde au fisc belge – notification faite par le Bureau des contributions compétent par application des art. 71 et 73 des lois belges relatives aux impôts sur les revenus », note de Louis de la Fontaine à von Göler
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