« a) Projet de directive pour la libération des transferts afférents aux transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes b) Projet de décision portant application aux départements algériens, aux départements des Oasis et de la Saoura et aux départements français d’outre-mer de l’article 106, § 3, alinéa 2, du Traité de Rome », note de Paul Leleux à Bobba

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