« Application des règlements agricoles aux marchandises originaires et en provenance des Etats africains et malgache associés ainsi que de certains pays dont les importations dans un des Etats membres bénéficient d’un régime particulier (protocole dit I/7) », note de Jean Bruyas et Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].