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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
240/1679
Dates 13 novembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/240
Cote ordinale : AMFG-01327
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/240. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1585 kB

« Demande d’application de l’article 33 paragraphe 5 au contingent ouvert en France à l’importation du houblon », note de Hubert Ehring

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