Dates | 13 novembre 1962 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/240 Cote ordinale : AMFG-01327 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/240. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Demande d’application de l’article 33 paragraphe 5 au contingent ouvert en France à l’importation du houblon », note de Hubert Ehring
Version électronique
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