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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
239/1679
Dates 14 novembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/5/239
Cote ordinale : AMFG-01331
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/239. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1103 kB

« Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires. Examen d’un projet de propositions de directive », note de Jochen Thiesing

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