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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
88/581
Dates 26 novembre 1962
Cotes Cote : AMFG 1/13/88
Cote ordinale : AMFG-01349
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/88. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 2.3 MB

« La Commission est-elle obligée ou peut-elle différer d’un mois au plus le ‘maintien du règlement n° 135’ ? », note de Giancarlo Olmi à B. Heringa (président du comité de gestion de la viande, de la volaille et des œufs)

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