Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
249/1679
Dates janvier 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/249
Cote ordinale : AMFG-01388
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/249. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Restitutions accordées aux exportations de poules et poulets abattus vers la République fédérale d’Allemagne et l’Italie », projet de lettre de Sicco Mansholt (vice-président de la Commission) au représentant permanent de la France

Contenu

date incertaine

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée