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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
248/1679
Dates 2 January 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/248
Cote ordinale : AMFG-01389
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/248. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 398 kB

« 1. Règlement de la Commission relatif à certaines conditions d’octroi des restitutions applicables aux exportations de céréales 2. Décision […] », note de Giancarlo Olmi

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