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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
198/1550
Dates 9 January 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/198
Cote ordinale : AMFG-01402
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/198. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1768 kB

« Procédure à suivre en cas de vacance d’emploi dans les services communs », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier

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