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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
199/1550
Dates 11 janvier 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/199
Cote ordinale : AMFG-01406
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/199. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 861 kB

« Situation des fonctionnaires français en congé spécial vis-à-vis des dispositions du 2ème alinéa de l’article 11 du statut », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

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