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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
253/1679
Dates 16 January 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/253
Cote ordinale : AMFG-01413
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/253. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1680 kB

« Contingents tarifaires agricoles pour 1963 (2ème tranche) », note de L.J. van der Burg

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