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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
57/441
Dates 11 février 1963
Cotes Cote : AMFG 1/8/57
Cote ordinale : AMFG-01453
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/57. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1891 kB

« Application à la Grèce de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg

Contenu

Avec un avant-projet de décision

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