Dates | 11 février 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/8/57 Cote ordinale : AMFG-01453 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/57. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application à la Grèce de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg
Contenu
Avec un avant-projet de décision
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