« Interprétation du règlement n° 3/63/CEE du Conseil du 24 janvier 1963 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d’Etat en ce qui concerne les produits faisant l’objet des règlements n° 19. 20, 21 et 22 du Conseil du 4 avril 1962 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].