« Projet de règlement concernant l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable (‘édition du 31 janvier 1963’) », note de Pierre Pinay à Minoletti

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].