Dates | 4 mars 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/267 Cote ordinale : AMFG-01488 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/267. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement n° … du Conseil modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le montant maximum de la restitution à la production d’amidons de blé tendre », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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