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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
267/1679
Dates 4 mars 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/267
Cote ordinale : AMFG-01488
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/267. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 242 kB

« Projet de règlement n° … du Conseil modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le montant maximum de la restitution à la production d’amidons de blé tendre », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

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